Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Nemo auditur a écrit :1. Les positions du Pôle Emploi quant à l'éligibilité aux allocations-chômage sont-elles opposables à celle-ci (un peu à l'image du rescrit social)?
Nemo auditur a écrit :Le Pôle Emploi peut-il revenir sur sa décision sans motif apparent?
Nemo auditur a écrit :2. Quelle est la valeur des positions du Pôle Emploi formulée par e-mail? Peut-elle infirmer la position qui aurait été formulée par lettre signée?
...
puis un e-mail provenant d'une autre personne vient infirmer ladite lettre une semaine plus tard (envoyée d'une adresse personnelle!).
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