LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Une question à ceux qui aurait une compétence avancée en droit administratif et/ou droit social
1. Les positions du Pôle Emploi quant à l'éligibilité aux allocations-chômage sont-elles opposables à celle-ci (un peu à l'image du rescrit social)?
Le Pôle Emploi peut-il revenir sur sa décision sans motif apparent?

2. Quelle est la valeur des positions du Pôle Emploi formulée par e-mail? Peut-elle infirmer la position qui aurait été formulée par lettre signée?

Les faits: une personne ayant démissionné pour suivre son conjoint à l'étranger a demandé si elle pouvait être prise en charge au titre des allocations-chômages. Une première lettre confirme la prise en charge (certes limitée) puis un e-mail provenant d'une autre personne vient infirmer ladite lettre une semaine plus tard (envoyée d'une adresse personnelle!).

Merci par avance !

(Je vous rassure ce n'est pas pour moi!)

Bonjour,

Je ne désespère pas d'avoir une réponse. (Même des pistes de réflexions)

Merci d'avance,

Bonjour,
Alors, dans ce cas, c'est moi qui m'y colle, mais comme toujours SGDG… enfin, disons SGDC…

1. Les positions du Pôle Emploi quant à l'éligibilité aux allocations-chômage sont-elles opposables à celle-ci (un peu à l'image du rescrit social)?

Il me semble que oui, mais on a toujours droit à un recours. Et justement…

Le Pôle Emploi peut-il revenir sur sa décision sans motif apparent?

Sans motif apparent, non. Jamais vu ça, jamais entendu parler. Surtout, si j'ai bien compris, à peu de temps d'intervalle.

2. Quelle est la valeur des positions du Pôle Emploi formulée par e-mail? Peut-elle infirmer la position qui aurait été formulée par lettre signée?
...
puis un e-mail provenant d'une autre personne vient infirmer ladite lettre une semaine plus tard (envoyée d'une adresse personnelle!).

Pour moi, ça n'a aucune valeur, d'autant plus qu'en cas de refus, le courrier doit spécifier expressément quelles sont les voies recours offerte à la victime du refus, justement !
Moi, perso, en "première intention", j'aurais immédiatement répondu quelque chose du genre "Chère Paule Employ, je vous informe avoir reçu par erreur un e-mail qui ne m'était pas destiné…"
Et moi, perso, je "camperais" sur ma bonne et belle lettre envoyée par La Poste.

Re,
D'autant que, normalement,
1°) Pôle-Emploi ne traite par e-mail que quand on a donné expressément son accord dans son dossier perso sur Internet ;
2°) Pôle-Emploi envoie des e-mail avec expéditeur = "pole-emploi.fr<service-candidat@pole-emploi.fr>" ;
3°) Pôle-Emploi, surtout sur ce sujet, ne dialogue pas directement par e-mail, mais y écrit quelque chose du genre :

Nous venons de mettre un nouveau document à votre disposition dans votre dossier de demandeur d'emploi.
Pour consulter le document :
1 ) accédez à votre espace personnel à l'aide de votre identifiant, de votre mot de passe et de votre code postal sur le site pole-emploi.fr
2 ) cliquez sur votre dossier de demandeur d'emploi
3 ) cliquez sur le lien "Mes courriers électroniques"
Cordialement,
L'équipe pole-emploi.fr

Attention :
Ce courriel vous est envoyé automatiquement, merci de ne pas utiliser la fonction "répondre à l'expéditeur".

Et en faisant ça, on y trouve un fac-simile en pdf du courrier papier.

Donc, peu probable qu'ils traitent par e-mail pour un refus d'inscription.

Merci Camille pour ces pistes de réflexion. Je crois qu'elles sont suffisamment étayées.