Le problème de la preuve du don manuel
Posté: Jeu 17 Nov 2011 17:27Bonjour,
la jurisprudence du don manuel me laisse quelque peu perplexe.
Soit Monsieur A Artiste peintre qui confie 3 tableaux à un client Monsieur B afin qu'il choisisse celui s'harmonisera le mieux avec son intérieur.
Monsieur B refuse de les restituer au motif qu'il s'agirait d'un don manuel.
Je fus naturellement incité à considérer qu'il reviendrait à ce Monsieur B de prouver le don.
La JP est tout autre puisque c'est à Monsieur A de prouver qu'il ne s'agissait pas d'un don mais d'un prêt :
"Lorsque le soi-disant donataire est en possession des meubles litigieux, il n'a pas en principe à prouver l'existence même du don manuel qu'il allègue. Si ces meubles sont revendiqués contre lui, soit par le donateur lui-même, soit par les héritiers du donateur, qui lui dénient le droit de les détenir, il lui suffit de faire valoir sa possession, laquelle fait présumer la propriété en sa faveur." Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation.
ou encore :
"Le possesseur, qui prétend avoir reçu une chose en don manuel, bénéficiant d'une présomption, il appartient à la partie adverse de rapporter la preuve de l'absence d'un tel don, ou de prouver que la possession dont le possesseur se prévaut ne remplit pas les conditions requises pour être efficace." Idem Cour de Cassation."
En somme, je viens vous voir dans votre cabinet, je dérobe vos clefs de voiture lors d'un moment d'inattention et je repars avec votre véhicule.
Je prétendrai alors que vous me l'avez donné. Il vous appartiendra de prouver qu'il n'en est rien. Comment ferez-vous ?
Dans ces conditions, comment distinguer le vol du don manuel ?
Ça me gêne.
Qu'en pensez-vous ? Votre avis m'intéresse. Merci et bonne soirée.
la jurisprudence du don manuel me laisse quelque peu perplexe.
Soit Monsieur A Artiste peintre qui confie 3 tableaux à un client Monsieur B afin qu'il choisisse celui s'harmonisera le mieux avec son intérieur.
Monsieur B refuse de les restituer au motif qu'il s'agirait d'un don manuel.
Je fus naturellement incité à considérer qu'il reviendrait à ce Monsieur B de prouver le don.
La JP est tout autre puisque c'est à Monsieur A de prouver qu'il ne s'agissait pas d'un don mais d'un prêt :
"Lorsque le soi-disant donataire est en possession des meubles litigieux, il n'a pas en principe à prouver l'existence même du don manuel qu'il allègue. Si ces meubles sont revendiqués contre lui, soit par le donateur lui-même, soit par les héritiers du donateur, qui lui dénient le droit de les détenir, il lui suffit de faire valoir sa possession, laquelle fait présumer la propriété en sa faveur." Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation.
ou encore :
"Le possesseur, qui prétend avoir reçu une chose en don manuel, bénéficiant d'une présomption, il appartient à la partie adverse de rapporter la preuve de l'absence d'un tel don, ou de prouver que la possession dont le possesseur se prévaut ne remplit pas les conditions requises pour être efficace." Idem Cour de Cassation."
En somme, je viens vous voir dans votre cabinet, je dérobe vos clefs de voiture lors d'un moment d'inattention et je repars avec votre véhicule.
Je prétendrai alors que vous me l'avez donné. Il vous appartiendra de prouver qu'il n'en est rien. Comment ferez-vous ?
Dans ces conditions, comment distinguer le vol du don manuel ?
Ça me gêne.
Qu'en pensez-vous ? Votre avis m'intéresse. Merci et bonne soirée.
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