A la poursuite d'un associé d'une SCI
Posté: Jeu 17 Nov 2011 20:19Bonsoir,
Le cas pratique suivant se pose à moi.
J'ai obtenu la condamnation en justice d'une SCI au paiement d'une somme de 8.000 €
Mais, suite à deux tentatives d'exécution, je ne parviens pas à recouvrer ma créance
D'après les articles 1857 et 1858 du code civil, les assoicés sont indéfiniment responsables des dettes sociales.
Question : puis-je tenter de poursuivre directement les associés en recouvrement de ce qui est dû à mon client (à proportion des parts détenues par chaque associé dans la SCI et si les différentes conditions posées par ces deux articles sont remplies), où dois je d'abord obtenir un titre exécutoire contre les associés à l'encontre de qui je souhaite exercer des voies d'exécution forcées ?
Avez vous des expériences pratiques ? des idées ?
Merci de votre aide,
Salutations
Le cas pratique suivant se pose à moi.
J'ai obtenu la condamnation en justice d'une SCI au paiement d'une somme de 8.000 €
Mais, suite à deux tentatives d'exécution, je ne parviens pas à recouvrer ma créance
D'après les articles 1857 et 1858 du code civil, les assoicés sont indéfiniment responsables des dettes sociales.
Question : puis-je tenter de poursuivre directement les associés en recouvrement de ce qui est dû à mon client (à proportion des parts détenues par chaque associé dans la SCI et si les différentes conditions posées par ces deux articles sont remplies), où dois je d'abord obtenir un titre exécutoire contre les associés à l'encontre de qui je souhaite exercer des voies d'exécution forcées ?
Avez vous des expériences pratiques ? des idées ?
Merci de votre aide,
Salutations