LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

quelqu'un saurait-il comment ça se passe pour les avoirs bancaires(peu élevés) d'un défunt lorsqu'il laisse une femme et deux enfants(comment s'effectue le partage, délai à respecter)

Bonjour,
Impossible de vous répondre. Sauf si le couple n'avait absolument aucun autre patrimoine.
Sinon, on ne partage généralement pas avoir par avoir.
A ma connaissance, aucun délai de partage effectif obligatoire, le partage lui-même ne l'étant pas. Seules les obligations déclaratives, s'il y a des droits de succession à payer au fisc, doivent être faites dans les 6 mois.

Bonsoir,

Il faudrait aussi savoir quels comptes sont concernés par ces avoirs bancaires (comptes joints, comptes personnels, comptes indivis).

Ajoutons à cela que certains comptes peuvent faire l'objet d'un traitement spécifique en cas de décès du titulaire (comptes épargne logement, par exemple).

Bonjour,
Oui, mais à la lecture attentive de la question, j'ai préféré ne pas aborder immédiatement la question de la liquidation de la communauté.


Au fait, je signale que, contrairement à une pratique notariale apparemment assez répandue, le fisc ne reconnait pas un compte bancaire à un seul nom comme un bien propre par défaut...
S'il constate que, considéré comme un bien propre, la succession échappe à l'impôt alors que, considéré comme un bien commun, elle n'y échapperait pas, ou l'augmenterait significativement, l'un des héritiers présomptifs peut s'attendre à recevoir un petit courrier interrogatif dans un délai de trois à quatre ans.
Ce qui compte, c'est l'origine des fonds qui y sont versés.
(et je rappelle que, même dans le cas d'un bien propre, les fruits de ces fonds sont considérés comme des acquêts, donc des biens communs, par défaut)

merci pour les réponses
il s'agit de comptes constitués par des versements effectués par les organismes de retraite(cnav et retraite complementaire) à la banque postale, les comptes ne sont pas joints, seul en est titulaire le défunt,
j'ai pu obtenir quelques infos et tout ça doit se faire via un notaire, d'où mon autre question:y a t-il des différences de prix entre ces praticiens ou bien est ce que le prix de leur service est imposé par la loi?

Bonjour,

kl a écrit :j'ai pu obtenir quelques infos et tout ça doit se faire via un notaire

Ah bon ? Autant que je le sache, à moins que ça ait beaucoup changé récemment, l'intervention d'un notaire n'est obligatoire que quand il y a de l'immobilier dans le circuit et, accessoirement, pour l'établissement de l'acte de notoriété, puisque le notaire est, récemment, devenu le seul compétent pour ce document, ou du certificat d'hérédité, où c'est quasiment kif-kif.
Mais effectivement, dans votre cas, mieux vaut consulter un notaire.
Tarifs suivant barèmes imposés ou libres suivant les opérations demandées.
Donc, là encore, quasiment impossible de vous répondre précisément.

Les actes "classiques" à régulariser en matière de règlement de succession (acte de notoriété, et le cas échéant attestation de propriété immobilière, déclaration de succession) relèvent du tarif national réglementé : le coût sera le même quel que soit le Notaire choisi.

Bonjour,
Oui, mais au départ, kl nous parle d'abord d'une opération de partage de comptes bancaires, puis que quelqu'un "ailleurs" lui aurait dit que l'intervention d'un notaire était impérative.
Donc, vu le peu d'infos cohérentes...

ils sont sans pitié sur ce forum, incapable de respecter même le deuil
mon propos est pourtant clair:mort, et héritage contenant qu'une petite retraite d'un immigré qui a passé sa vie à bosser dans ce bled
à la fin, vous êtes saoûlant, ce n'est même pas la peine que je me prends la tête avec de ce type d'espèces

kl a écrit :ils sont sans pitié sur ce forum, incapable de respecter même le deuil
mon propos est pourtant clair:mort, et héritage contenant qu'une petite retraite d'un immigré qui a passé sa vie à bosser dans ce bled
à la fin, vous êtes saoûlant, ce n'est même pas la peine que je me prends la tête avec de ce type d'espèces

Et c'est en invectivant vos interlocuteurs, qui ne sont pas extralucides à ma connaissance, que vous espérez recevoir une réponse précise à une question imprécise pourtant posée par une juriste ?