LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis responsable RH.
Une de nos salariées est partie en congé maternité peu de temps après moi
Ma remplaçante n'a demandé aucun papier, aucun certificat de grossesse et la salariée n'a jamais fait sa demande de congé maternité en bonne et due forme. Nous savions néanmoins la date présumée d'accouchement et son absence était anticipée.
Aujourd'hui, 3 semaines après la naissance de son enfant, la salariée nous envoie un document de la sécu (daté postérieuement après la naissance)avec ses dates de congé. Et qu'elle ne fut pas notre surprise de voir inscrit 26 semaines de congé ! Il s'agit de son 1er enfant pourtant. Je me suis donc renseignée auprès de ses collègues : cette salariée serait en couple avec une personne non divorsée ayant 2 enfants en bas âge.

Mes questions :
1- comment a-t-elle pu faire valoir un tel droit auprès de la sécu ? est ce tout simplement déclaratif ?
2- si tant est qu'elle soit dans son bon droit, la salariée n'a jamais prévenu qui que ce soit ni même évoqué le fait qu'elle partait pour 26 semaines et (non 16!). Comment réagir ? que pouvons-nous faire ? elle est protégée, on ne peut donc pas faire ? même pas lui reprocher de ne pas avoir prévenu son employeur comme il se doit ?

J'attends avec impatience vos réactions

de toute évidence :

1- vous êtes un employeur partiellement fautif qui a laissé faire jusqu'aujourd'hui !
( ce sont des carences incontestables de l'employeur )
et attention : pour dire vrai, je dirai même qu'en tant que RRH, vous êtes personnellement fautive (donc vous ne devriez laisser la situation s'empirer)

2- normalement vous devriez faire appel à un bon juriste ou (bon) avocat pour sauver ce qui peut l'être et surtout pour ne pas faire des faux pas dans une situation si délicate et risquée ( NB : "dans laquelle vous vous êtes mises" )

3- Vous pourriez par exemple écrire à la salariée en lui rappelant (très gentiment) les faits que vous exposez et lui poser vos questions, ensuite écrire à la SECU et/ou consulter le médecin du travail

voici quelques pistes,

PS : ne voyez aucune reproche dans ce qui précède (je ne suis pas là pour cela), je tente simplement de vous prévenir sur ce que vous risquez et ce, avec pragmatisme.

Bonjour,

A mon sens, si la salariée ne vous a pas prévenu avant sa date d'accouchement par un certificat médical, elle ne peut pas bénéficier d'une absence pour congé de maternité !!!
Article L1225-24
"Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin.
La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté."
Si elle ne le fait pas , elle se met en faute .
Les 26 semaines st prévus également par le code du travail :
Article L1225-19
"Lorsque, avant l'accouchement, la salariée elle-même ou le foyer assume déjà la charge de deux enfants au moins ou lorsque la salariée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, le congé de maternité commence huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix-huit semaines après la date de celui-ci...."

Cordialement,

Bonjour,

Lauréline a écrit :A mon sens, si la salariée ne vous a pas prévenu
(...)
Si elle ne le fait pas , elle se met en faute .

bea ne dit pas clairement que la salariée n'a pas "prévenu", mais qu'elle n'a transmis aucun papier de confirmation.

Lauréline a écrit :par un certificat médical, elle ne peut pas bénéficier d'une absence pour congé de maternité !!!
Article L1225-24
"Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin.

L'article ne dit pas clairement (du moins, celui-là)...

Lauréline a écrit :par un certificat médical

Que la salariée soit en faute est une chose, qu'elle ne puisse pas bénéficier de son congé de maternité en est une autre. D'autant que je suppose que vis-à-vis de la Sécu, elle est en règle.
Sans compter que l'employeur se réveille bien tard...

Lauréline a écrit :A mon sens, si la salariée ne vous a pas prévenu avant sa date d'accouchement par un certificat médical, elle ne peut pas bénéficier d'une absence pour congé de maternité !!!

Comme l'a indiqué Camille, dans l'article que vous citez, il n'y a aucune référence à un certificat médical...

Lauréline a écrit :Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin.

J'imagine des relations tendues avec un employeur. La salariée souhaite retarder au plus tard le moment de prévenir son employeur de son départ en congé mater. Elle accouche prématurément. On lui refuserait le bénéfice du congé mater?

bea a écrit :si tant est qu'elle soit dans son bon droit, la salariée n'a jamais prévenu qui que ce soit ni même évoqué le fait qu'elle partait pour 26 semaines et (non 16!). Comment réagir ? que pouvons-nous faire ? elle est protégée, on ne peut donc pas faire ? même pas lui reprocher de ne pas avoir prévenu son employeur comme il se doit ?

Se pourrait-il que cette femme n'était tout simplement pas au courant qu'elle pouvait bénéficier d'un congé plus long? ce serait donc en toute bonne foi qu'elle ne vous aurait rien précisé, la sécu lui ayant notifié ses droits plus tard? Moi, je me verrais très bien dans cette situation...

Bonjour,
Ben disons que je suis un peu parti de l'idée qu'elle ne s'était quand même pas évaporée du jour au lendemain "sans rien dire à personne". Pour un départ en congé maternité, c'est assez rare.
Moi, perso, j'ai vu plutôt la tradition du "pot de départ", ou au moins la "tournée des bureaux", donc même sans en arriver jusque là...

Camille a écrit :Ben disons que je suis un peu parti de l'idée qu'elle ne s'était quand même pas évaporée du jour au lendemain "sans rien dire à personne"

Je voulais juste rebondir sur la remarque de Lauréline qui disait que

Lauréline a écrit :si la salariée ne vous a pas prévenu avant sa date d'accouchement par un certificat médical, elle ne peut pas bénéficier d'une absence pour congé de maternité !!!

Donc, à partir de là, j'imaginais que c'était envisageable de ne pas pouvoir avoir de congé mater même en cas de grossesse - accouchement, notamment dans le cas où il n'y a pas beaucoup de communications avec l'employeur et un bébé pressé de sortir (qui lui s'embarrasse assez peu de savoir si maman a eu le temps de prévenir le patron et de faire un pot de départ ). J'aurais pu aussi sortir l'exemple d'un déni de grossesse... C'est complètement tiré par les cheveux, je vous l'accorde, mais je trouvais la réponse de Lauréline, un peu...raide?

Pour en revenir au cas de bea, je suis d'accord avec vous, elle ne s'est sans doute pas évaporée Mais plutôt qu'une manipulatrice qui a délibérément caché la durée de son congé mater, je serais plutôt parti sur la base d'une femme tête en l'air que les contraintes administratives ennuient profondément...J'imagine une maman qui s'est plus renseignée sur la qualité des couches et des tétines que des docs à fournir à son employeur, docs qu'on ne lui a même pas demandé
Rien de juridique là dedans, je vous l'accorde Mais pour une fois, j'avais envie de défendre une maman

Bonjour,
C'est en gros un peu ce que je dis, en plus condensé, vous remarquerez
D'ailleurs, avant qu'elle ne parte, vu que - même à supposer qu'elle n'ait rien dit à personne - un prochain départ en congé de maternité, ça se remarque sauf rare exception, quelqu'un lui a-t-il dit (suivant ambiance) :
"dis donc, ma cocotte/ma poulette/ma biche/chère collègue/chèèère Mâââdâââme, au moment de partir en congé, t'oublieras pas que..."