LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

dans la série des moutons à 5 pattes (n'est-ce pas Camille ), un accident d'avion ayant eu lieu à l'étranger, est-ce que le Juge des Référés français (du domicile du défendeur français qui a effectué la maintenance de l'avion) pourrait autoriser un référé-expertise?

Merci d'avance pour vos lumières

Pfff...
Le 65 est professionnellement plus agréable que le 32

je ne comprends pas, éclairez-ma lanterne

Je faisais référence aux moutons à cinq pattes qui ont l'air d'être légion dans le 32 contrairement à ce qui se passe pour moi dans le 65

je mangerai bien un mouton à 4 pattes du 65 miam miam

Bonjour,

juancarlos a écrit :un accident d'avion ayant eu lieu à l'étranger, est-ce que le Juge des Référés français (du domicile du défendeur français qui a effectué la maintenance de l'avion) pourrait autoriser un référé-expertise?

Avion appartenant à une compagnie française et/ou de fabrication française et victimes françaises, a priori oui.
Mais si exécutable en France, parce que pour le faire exécuter à l'étranger, ça risque de ne pas être simple...
Par ailleurs, je signale que, dans les conditions ci-dessus, c'est déjà le BEA (organisme français donc) qui serait chargé de toutes les opérations d'expertise, hors tribunaux.
Voir l'accident de l'Airbus A330, vol AF447 Rio-Paris de 2009, qui fait encore couler beaucoup d'encre dans les forums spécialisés.
RECTIFICATIF : c'est parce qu'il est tombé dans les eaux internationales. S'il était tombé sur le territoire brésilien, c'est l'homologue brésilien qui aurait eu la direction des opérations. MAIS, le BEA aurait été automatiquement associé à l'enquête pour les raisons ci-dessus.

Bjr,

aiki a écrit :Je faisais référence aux moutons à cinq pattes qui ont l'air d'être légion dans le 32 contrairement à ce qui se passe pour moi dans le 65

Non, mais juancarlos à l'air de s'être spécialisé. On connaissait les architectes DPLG, juancarlos a inventé les avocats MACP...

merci beaucoup Camille pour l'avocat MACP

par contre, l'avion est d'immatriculation irlandaise louée à un club espagnol : ça y est le mouton a maintenant 6 pattes

donc possibilité du référé-expertise en France? Néant, je suppose

Bonjour,
Passagers ouzbeks, personnel navigant moldave et avion est tombé au Guatemala, juste après une révision en Chine ?
Quelles seraient les victimes françaises qui auraient intérêt à ce référé ?
De toute façon, c'est le juge qui décidera et il n'est pas impossible qu'il trouve une astuce pour botter en touche.

Dites voir, si c'est pour essayer de vous faire payer un aller et retour Paris-Rio en Business class, en tant qu'expert au moment du carnaval aux frais de la princesse, ne comptez pas sur nous !

quel humour Camille il n'y a pas de victimes françaises mais la révision a été effectué par un atelier de maintenance français d'où la compétence de la juridiction française comme étant le domicile du défendeur.

En tout cas, question insoluble, je vois. Référé-expertise peut être à tenter, on sait jamais avec un peu de chance.........