droit médical / responsabilité
Posté: Lun 12 Déc 2011 18:24Une petite question en droit médical après beaucoup de recherches infructueuses.
Les infirmiers anesthésistes effectuent des échographies pour la pose de voies veineuses périphériques (afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité). Au sens du CSP, tout acte de diagnostic ressort d'un monopole médical mais ici on est clairement sur une forme "d'aide" à l'accomplissement des missions de l'infirmier.
Pour autant, il n'a pas compétence pour le faire (tout du moins aux termes des dispositions législatives et réglementaires)
Est-ce que vous auriez une piste de réflexion sur les responsabilités encourues ? Celle de l'infirmier pour exercice illégal de la médecine ? Celle du médecin ?
Si vous avez des idées, des débuts de réflexion
Merci d'avance
Les infirmiers anesthésistes effectuent des échographies pour la pose de voies veineuses périphériques (afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité). Au sens du CSP, tout acte de diagnostic ressort d'un monopole médical mais ici on est clairement sur une forme "d'aide" à l'accomplissement des missions de l'infirmier.
Pour autant, il n'a pas compétence pour le faire (tout du moins aux termes des dispositions législatives et réglementaires)
Est-ce que vous auriez une piste de réflexion sur les responsabilités encourues ? Celle de l'infirmier pour exercice illégal de la médecine ? Celle du médecin ?
Si vous avez des idées, des débuts de réflexion
Merci d'avance