LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à vous tous,

Je suis élève-avocate depuis peu, et j'ai un petit souci : avant même que ne nous soit fait le cours, j'ai un cas pratique ( noté ) à faire, qui consiste en la rédaction d'une assignation en référé!
N'ayant jamais fait ça auparavant à l'université, j'ai quelques difficultés à comprendre comment structurellement parlant cela doit se présenter.
A partir de mon code de procédure civile, je comprends les éléments qui doivent figurer à l'intérieur mais je n'ai pas la moindre idée sur la forme précise qu'une assignation doit revêtir, et j'ai beau chercher sur internet je n'arrive pas à trouver un modèle d'assignation, qui pourrait me permettre d'y voir plus clair sur ce qu'on attend de moi...

Est-ce que quelqu'un pourrait éventuellement m'aider en m'indiquant la marche à suivre ? Auriez-vous même peut-être un modèle à me faire parvenir ?

Je remercie toutes les personnes qui liront ce message.

Bonne soirée.

Laura.

En haut à gauche, il convient de mettre les coordonnées de l'Avocat

Puis centré "ASSIGNATION EN REFERE
DEVANT M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE ou GI ou I de ville"

L'an deux mille onze et le

À LA REQUÊTE DE
Identité du requérent)

Ayant pour avocat :
Identité du Cabinet
au Cabinet duquel il est fait élection de domicile et qui se constitue sur les présentes et ses suites.

J'AI, HUISSIER DE JUSTICE SOUSSIGNÉ

(il faut laisser de l'espace, c'est l'huissier qui mettra son tampon)

DONNÉ ASSIGNATION À

(identité du défendeur)



où étant et parlant à


D'AVOIR À COMPARAITRE LE

[Date de l'audience ] à [Heure de l'audience de Référé] par-devant [Civilité du Président du Tribunal de commerce] le Président du Tribunal de commerce ou GI ou I [Ville du siège de la juridiction], tenant l'audience des référés, siégeant [Adresse du siège du Tribunal].


TRÈS IMPORTANT

Vous êtes tenu

- Soit de vous présenter personnellement à cette audience, seul ou assisté d'un Avocat
- Soit de vous y faire représenter par un Avocat

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à ce qu'une ordonnance soit rendue par le Président du Tribunal sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent, si elles remplissent les condi-tions prévues par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, bénéficier d'une aide juridictionnelle. Elles doivent, pour demander cette aide, s'adresser au bureau d'aide juridictionnelle établi au siège social du Tribunal de Grande Instance de leur domicile.


PLAISE A MONSIEUR LE JUGE DES REFERES (en centré)


[Rappel des faits et de la procédure antérieure]


[Exposé des moyens de droit]

Les circonstances justifient l'urgence,

selon le cas:

Les mesures sollicitées sont justifiées par l'existence d'un différend;

Les mesures sollicitées ne se heurtent à aucune contestation sérieuse;



PAR CES MOTIFS

Il est demandé à Monsieur le Président de, vu l'urgence :

(à compléter)

SOUS TOUTES RESERVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES
(à compléter)

Nous pouvons en conférer en MP si besoin.

N'hésites pas à me contacter.

Merci de votre message qui va profiter à tous !

waouh...

effectivement, voilà une réponse qui profietra à tous...

sinon, les modèles d'assignation de toutes sortes peuvent se trouver dans les jurisclasseurs

cordialement,

Bonjour,

Merci beaucoup frontispice pour votre réponse. Veuillez m'excusez, mais je n'étais pas présente sur le forum ces derniers jours, je viens donc de prendre connaissance de votre réponse à l'instant.
Votre aide va sans doute m'aider à y voir plus clair

Comme vous me l'avez très aimablement proposé, je n'hésiterais pas à vous contacter en mp, si j'ai la moindre hésitation ou question à ce sujet.

Encore merci