Page 1 sur 1

Article intéressant avocate / pigiste

MessagePosté: Mar 20 Déc 2011 14:38
de voilagd
Bonjour,
J'espère que je poste dans la bonne rubrique. Je vous fais partager un article que j'ai trouvé intéressant :
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de mettre un terme à plusieurs années de procédure en rendant le 7 décembre un arrêt dans lequel elle rappelle que le fait de collaborer, même de manière régulière et constante, à la rédaction d'un magazine ne permet pas de se prétendre journaliste et de profiter ainsi des avantages qui en découlent.

Tout commence à la fin de l'année 2003. Une avocate, qui s'était vu confier pendant des années la rubrique juridique d'une célèbre revue spécialiste de l'univers automobile, ...


La suite, là :
http://www.rue89.com/2011/12/20/ecrire- ... ste-227698

Re: Article intéressant

MessagePosté: Mar 20 Déc 2011 15:09
de Mon ego et moi
Bonjour,
Pour le point 1, je ne connais sans doute pas suffisamment la jurisprudence en la matière mais en quoi le raisonnement est-il curieux ?
Je m'interroge sur le fait que les consignes du directeur de la rédaction aux auteurs n'indiquent pas l'existence d'un lien de subordination : cela signifie alors que le premier agirait comme client des seconds, prestataires d'un service intellectuel ?
Bien à vous,
MEEM