LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

En matière de droit des associations, rien ne s'oppose en principe à ce que les membres d'une même famille occupent des postes au bureau de l'association. Or, le droit est plus obscur, me semble t-il, quand dans une même association, les dirigeants bénévoles, et certains salariés occupant des fonctions techniques (n'entrant pas dans le cadre de l'administration ou la gestion de ladite association), sont de la même famille.
Qu'en pensez-vous ?
Toutes les remarques sont bienvenues pour nourrir le débat.
Merci de votre attention.
Lalixe.

Bonsoir,
La loi de 1901 est effectivement très laconique, et n'interdit pas que le salarié d'une association soit en famille avec un de ses dirigeants. Cette situation ne me paraît pas devoir poser de problèmes si les précautions suivantes sont prises :
1) que la rémunération versée soit la contrepartie de services effectivement rendus à l'association ;
2) que la création de l'emploi, le profil du poste, la rémunération, ait été adoptée en AG ou en CA, selon ce que prévoient les statuts ;
3) que les comptes de l'association soient vérifiés avec rapport fait annuellement à l'AG qui en principe doit les approuver.
Si ces 3 conditions de base sont respectées, en principe tout risque de "détournement" devrait être évité ; à moins que vous ne pensiez à d'autres risques ?

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, qui confirme mon point de vue sur la question.

Merci de votre contribution et au plaisir d'échanger à nouveau sur d'autres sujets.

A bientôt !

Lalixe.