LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette question de droit bancaire pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse ?
Une SCI familiale a contracté un prêt immobilier auprès d'une banque pour financer un bien dont elle est propriétaire.
Les deux associés de la SCI décident d'effectuer un remboursement partiel anticipé et envoient à la banque un chèque tiré du compte joint des associés. La banque refuse ce remboursement au motif que le chèque aurait dû émaner de la SCI elle-même.
La décision de la banque me paraît abusive. Qu'en pensez-vous ? Existe-t-il de la jurisprudence sur ce point ?
Merci de votre aide
Maria carina

Bonsoir,

La banque a prêté à la SCI, il est logique que les remboursements par anticipation émanent de l’emprunteur (et pas de tiers).
Cette disposition est très certainement prévue au contrat de prêt car il s’agit d’une pratique en vigueur dans de nombreux établissements.
La banque joue la sécurité ; elle ne veut avoir de relations qu’avec l’emprunteur et ne pas recevoir de règlements anticipés des associés (qui sont probablement aussi cautions).

Questions subsidiaires : pourquoi la SCI n’a-t-elle pas procédé elle-même au remboursement anticipé ? Comment va-t-elle comptabiliser un RA effectué par un tiers ? La banque n'a t-elle pas à s'inquiéter de cette pratique pour le moins originale ?

les associés mettent l'argent en compte courant et la SCI rembourse. quel intéret de rembourser en anticipé?