Implore aide pour trouver un arrêt du CE de 1963
Posté: Mer 11 Jan 2012 21:43Bonsoir à tous,
Je n'arrive pas à mettre la main sur l'arrêt Rapin,CE, 29 avril 1963, n°55753 in AJDA, II, p 558, RDP 1963, p. 822. Impossible de mettre la main sur la RDP, de même que pour l'AJDA ( version papier de la BU et base d'articles en ligne sur Dalloz.fr étant trop récentes. Je n'arrive pas non plus à trouver cet arrêt sur le site du CE.
Pourriez-vous m'aider ? Je dois sûrement mal m'y prendre!
Merci à vous!
Je n'arrive pas à mettre la main sur l'arrêt Rapin,CE, 29 avril 1963, n°55753 in AJDA, II, p 558, RDP 1963, p. 822. Impossible de mettre la main sur la RDP, de même que pour l'AJDA ( version papier de la BU et base d'articles en ligne sur Dalloz.fr étant trop récentes. Je n'arrive pas non plus à trouver cet arrêt sur le site du CE.
Pourriez-vous m'aider ? Je dois sûrement mal m'y prendre!
Merci à vous!