Dépôt d'enseigne et recours
Posté: Sam 14 Jan 2012 8:38Bonjour,
une question m'intrigue, si l'un d'entre vous aurez une réponse précise à ceci, je suis tout ouïe...
Voilà, suite à d'une demande d'enseigne à la direction de l'Urbanisme, une lettre de refus est adressée.
À ceci, a été adressé au service de l'instructeur, pour recours gracieux, une demande d'infirmation de la décision notifiée.
Devrait, normalement suivre, une fois passée le délai implicite de non réponse, un recours devant les tribunaux administratifs.
Seulement voilà, la procédure risque d'être particulièrement longue, et je me demande sur quelle fondement peut-on refuser tout simplement une nouvelle demande au service de l'Urbanisme et notamment, dans quelle mesure est ce que cette nouvelle demande qui peut différer dans les faits sur certains points, peut être refusée ...
Si tel est le cas, il demeure possible d'attaquer la deuxième décision, je me trompe, non?
Si c'est le cas sur quelle fondement?
Voilà, merci à ceux qui ont encore le nez dans le guidon un Samedi !!!
Bon w-e.
une question m'intrigue, si l'un d'entre vous aurez une réponse précise à ceci, je suis tout ouïe...
Voilà, suite à d'une demande d'enseigne à la direction de l'Urbanisme, une lettre de refus est adressée.
À ceci, a été adressé au service de l'instructeur, pour recours gracieux, une demande d'infirmation de la décision notifiée.
Devrait, normalement suivre, une fois passée le délai implicite de non réponse, un recours devant les tribunaux administratifs.
Seulement voilà, la procédure risque d'être particulièrement longue, et je me demande sur quelle fondement peut-on refuser tout simplement une nouvelle demande au service de l'Urbanisme et notamment, dans quelle mesure est ce que cette nouvelle demande qui peut différer dans les faits sur certains points, peut être refusée ...
Si tel est le cas, il demeure possible d'attaquer la deuxième décision, je me trompe, non?
Si c'est le cas sur quelle fondement?
Voilà, merci à ceux qui ont encore le nez dans le guidon un Samedi !!!
Bon w-e.