Mise en examen sans avocat
Posté: Jeu 19 Jan 2012 15:43Bonjour,
Un juge d'instruction a mis une personne en examen. Cette personne avait demandé la désignation d'un avocat d'office qui était de permanence "comparutions immédiates" à ce moment là dans le même tribunal. Le client devait initialement être jugé en CI.
Le juge ne voulait pas attendre que l'avocat soit libre. Le client a alors indiqué qu'il renonçait à son droit à un avocat. Je lis et relis l'article 116 du CCP qui indique :
"Dans les autres cas, le juge d'instruction avise la personne de son droit de choisir un avocat ou de demander qu'il lui en soit désigné un d'office. L'avocat choisi ou, dans le cas d'une demande de commission d'office, le bâtonnier de l'ordre des avocats en est informé par tout moyen et sans délai. Si l'avocat choisi ne peut être contacté ou ne peut se déplacer, la personne est avisée de son droit de demander qu'il lui en soit désigné un d'office pour l'assister au cours de la première comparution. L'accord pour être interrogé ne peut être donné qu'en présence d'un avocat".
Or, le client a bien été interrogé par le juge d'instruction.
La présence de l'avocat est elle obligatoire lors de la mise en examen ou n'est ce qu'un droit ?
La renonciation à l'avocat par le client permettait elle l'interrogatoire de ce dernier sans la présence de l'avocat?
Le Bâtonnier aurait il du être sollicité pour désigner un autre d'avocat d'office compte tenu de la situation?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Clarisse
Un juge d'instruction a mis une personne en examen. Cette personne avait demandé la désignation d'un avocat d'office qui était de permanence "comparutions immédiates" à ce moment là dans le même tribunal. Le client devait initialement être jugé en CI.
Le juge ne voulait pas attendre que l'avocat soit libre. Le client a alors indiqué qu'il renonçait à son droit à un avocat. Je lis et relis l'article 116 du CCP qui indique :
"Dans les autres cas, le juge d'instruction avise la personne de son droit de choisir un avocat ou de demander qu'il lui en soit désigné un d'office. L'avocat choisi ou, dans le cas d'une demande de commission d'office, le bâtonnier de l'ordre des avocats en est informé par tout moyen et sans délai. Si l'avocat choisi ne peut être contacté ou ne peut se déplacer, la personne est avisée de son droit de demander qu'il lui en soit désigné un d'office pour l'assister au cours de la première comparution. L'accord pour être interrogé ne peut être donné qu'en présence d'un avocat".
Or, le client a bien été interrogé par le juge d'instruction.
La présence de l'avocat est elle obligatoire lors de la mise en examen ou n'est ce qu'un droit ?
La renonciation à l'avocat par le client permettait elle l'interrogatoire de ce dernier sans la présence de l'avocat?
Le Bâtonnier aurait il du être sollicité pour désigner un autre d'avocat d'office compte tenu de la situation?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Clarisse