Greffier Ministère Public
Posté: Dim 29 Jan 2012 17:30Bonjour
Lors d'une audience en contestation de créance devant le juge commissaire , la présence d'un greffier est elle obligatoire ?
Si il y a absence et que le greffe signe l'ordonnance , n'y a t il pas une grosse difficulté sur la réalité des débats ?
Pour la même audience en contestation de créance , le ministère public doit il être présent ?
Merci
Ch
Lors d'une audience en contestation de créance devant le juge commissaire , la présence d'un greffier est elle obligatoire ?
Si il y a absence et que le greffe signe l'ordonnance , n'y a t il pas une grosse difficulté sur la réalité des débats ?
Pour la même audience en contestation de créance , le ministère public doit il être présent ?
Merci
Ch