LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail j'ai été chargée de rechercher quelles sont les formalités à respecter en droit italien pour les délégations de signature.

Est-ce que quelqu'un connaitrait des sites juridiques en droit italien (si possible en français) qui me permettraient de trouver ces informations?

Merci

Bonjour,
Je ne connais pas de site mais je peux me renseigner auprès de mes collègues italiens. Je vous tiens au courant.

Cordialement
Doudinette

Bonjour,
Je vous suggère de contacter l'Ambassade d'Italie, service des entreprises, je pense qu'ils seront à même de vous répondre.

re bonjour
En substance voilà ce que j'ai pu trouver comme informations: En vertu de l'article 1392 du code civil italien, les règles formelles d'une délégation doivent être en conformité avec la transaction concernée. Vous devez vérifier précisément la transaction concernée par la délégation et il est possible que vous ayez besoin de faire authentifier la délégation devant notaire.


Doudinette

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Qu'entendez-vous exactement par "les règles formelles d'une délégation doivent être en conformité avec la transaction concernée"?

Est-ce que vous voulez dire qu'on doit vérifier que la délégation de signature porte bien sur un acte qui a été autorisé par le délégant ou est-ce que vous voulez dire que les formalités à respecter pour la délégation de signature sont les mêmes que pour la transaction concernée par la délégation de signature?

Merci.