LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

L’article 838 du code de procédure civile impose à peine de caducité un délai de 8 jours avant la date d’audience pour enrôler une assignation. Est-il prévu un délai plus court pour une assignation en référé ? Il me semblait avoir vu ou lu qu’une assignation en référé pouvait être enrôlée jusqu’à l’audience : est-ce le fruit de mon imagination ?

Merci de m’indiquer si c’est le cas ou non, et le cas échéant si un texte le précise.

les dispositions de l'article 838 concerne l'assignation à toutes fins.

La, il s'agit d'un référé.

Il m'est arrivé d'effectuer ( en référé) le placet lors de l'audience.

Bonjour,

Il faut vous renseigner près du Greffe de la juridiction.

Par exemple, l'assignation est déposée à l'audience en matière de référé TGI alors qu'il faut la placer au moins 48h avant l'audience en TI

Cordialement

Merci pour cette réponse, mais les Greffes ont chacun leur propre vison de la chose. Ce qui m'intéresse de savoir, c'est ce que prévoient officiellement les règles de procédure, ce que je n'ai pas trouvé dans le code de procédure civile notamment.