LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, une question m'a été posée et reste en suspend. Des personnes se sont installées sur un terrain familial qui donc leur appartient et ils vivent sous une tente de 40 m², je précise que son terrain est en zone non constructible (agricole) donc ne peut pas être soumis à une demande de permis de construire. Donc, la question qui se pose est de savoir s'il est possible de leur imposer la construction d'un assainissement ou autre ?

Merci d'avance de votre réponse

Bonjour,

Avant de s'occuper d'un assainissement, il faudrait déjà savoir si le camping est autorisé sur le terrain. Pour cela, il faudrait regarder le règlement applicable.

S'il est autorisé, alors un assainissement me semble indispensable, si les occupants ont une installation recueillant des eaux usées, même mobile.

S'il s'agit de camping "sauvage", non, puisqu'il n'y a rien à raccorder.

Cleyo