LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

N'ayant pas trouvé de réponse au Café des Juristes (étaient-ils trop bourrés ?), je tente de poser ici la question qui me préoccupe, faute d'expérience pour y répondre moi-même :

A propos de la collection d'armes anciennes de mon père décédé, que la Police nous a emportée sans autre forme de procès, voilà déjà 3 mois que nous avons adressé au Parquet une demande d'expertise (à nos frais) de cette collection (vu que l'"expert" policier n'a remarqué la neutralisation que de 17 des 30 fusils neutralisés, et qu'il ne sait pas que les armes blanches et les fusils d'avant 1870 peuvent être collectionnés librement, sans contrainte légale !) Que faire à présent, alors qu'aucun Juge d'instruction n'a été désigné et que le substitut chargé de l'affaire n'a toujours pas répondu à notre lettre recommandée de décembre ? Si le substitut est considéré comme responsable de l'instruction, alors le C.Pr.Pén. invite à saisir la Chambre de l'instruction. Sinon, il faudrait faire un référé-expertise au TGI (ou plutôt une requête, vu qu'il n'y a pas de partie adverse, hormis le Parquet). Ou alors la méthode agressive : plainte pour vol ou spoliation, par des gens certes en uniforme, mais voleurs tout de même si notre bien ne quitte plus le commissariat où il est détenu...

DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :N'ayant pas trouvé de réponse au Café des Juristes (étaient-ils trop bourrés ?), je tente de poser ici la question qui me préoccupe, faute d'expérience pour y répondre moi-même :

A propos de la collection d'armes anciennes de mon père décédé, que la Police nous a emportée sans autre forme de procès, voilà déjà 3 mois que nous avons adressé au Parquet une demande d'expertise (à nos frais) de cette collection (vu que l'"expert" policier n'a remarqué la neutralisation que de 17 des 30 fusils neutralisés, et qu'il ne sait pas que les armes blanches et les fusils d'avant 1870 peuvent être collectionnés librement, sans contrainte légale !) Que faire à présent, alors qu'aucun Juge d'instruction n'a été désigné et que le substitut chargé de l'affaire n'a toujours pas répondu à notre lettre recommandée de décembre ? Si le substitut est considéré comme responsable de l'instruction, alors le C.Pr.Pén. invite à saisir la Chambre de l'instruction. Sinon, il faudrait faire un référé-expertise au TGI (ou plutôt une requête, vu qu'il n'y a pas de partie adverse, hormis le Parquet). Ou alors la méthode agressive : plainte pour vol ou spoliation, par des gens certes en uniforme, mais voleurs tout de même si notre bien ne quitte plus le commissariat où il est détenu...

Personnellement, j'étais sobre.
Par contre, si on lit et répond volontiers à vos histoires alambiquées, on doit aussi vous rappeler que les consultations juridiques gratuites ne sont pas l'objet du forum, vous le savez puisque vous avez signé électroniquement la charte.
Donc, fin de cette discussion, consultez plutôt l'un de vos futurs confrères.
Merci.