Cour d'appel - ch. sociale : constitution aux lieu et place
Posté: Ven 16 Mar 2012 13:22Bonjour,
Je dois me constituer devant la chambre sociale aux lieu et place d'un confrère décédé.
Auriez-vous un modèle s'il vous plaît ? Y-a-t-il des formalités particulières ?
Par avance, merci de votre attention.
Cordialement
Je dois me constituer devant la chambre sociale aux lieu et place d'un confrère décédé.
Auriez-vous un modèle s'il vous plaît ? Y-a-t-il des formalités particulières ?
Par avance, merci de votre attention.
Cordialement