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Divorce - argent poche enfant - obligation ?

Posté:
Mer 21 Mar 2012 16:03
de gerard-gaby
Après un divorce l'argent de poche qui dans la convention est désigné sous la forme "Il est rappelé également qu'à ce jour chaque parent verse à X pour son argent de poche une somme de 50 euros" doit-il être obligatoirement versé, comme la pension alimentaire fixée par ailleurs ?
Re: Divorce - argent poche enfant - obligation ?

Posté:
Mer 21 Mar 2012 21:38
de kikijd
Bonsoir,
Le texte répond à votre question, il est simplement rappelé que..
Dans ces conditions, il n'y a aucune obligation (il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire)
Cordialement
Re: Divorce - argent poche enfant - obligation ?

Posté:
Jeu 22 Mar 2012 11:01
de gerard-gaby
Merci pour cette confirmation ; je vais donc pouvoir conseiller au père concerné de faire opposition à la saisine d'huissier sur la base de l'obligation alimentaire pour cet argent de poche qu'il a reçue....

Re: Divorce - argent poche enfant - obligation ?

Posté:
Jeu 22 Mar 2012 15:58
de Cleyo
Mon Dieu ! Une saisie sur salaire pour l'argent de poche du môme.... c'est n'importe quoi...
Cleyo
Re: Divorce - argent poche enfant - obligation ?

Posté:
Ven 23 Mar 2012 12:21
de doudinette44
et dire que ces gens là ont dû s'aimer, avant...
Re: Divorce - argent poche enfant - obligation ?

Posté:
Ven 23 Mar 2012 15:16
de gerard-gaby
Eh oui.... et le fils traite le père de "connard"... tant pis pour lui, il va perdre 50 euros par mois ! pour le reste, il fait donc opposition, et porte plainte pour procédure abusive....
