Droits sur courriel reçu par erreur
Posté: Sam 24 Mar 2012 14:53Bonjour à tous,
Quels sont les droits du destinataire d’un email reçu par erreur ?
Peut-il utiliser l’email et les documents qu’il contient comme bon lui semble, ou toute utilisation, après que l'expéditeur qui s'est aperçu de son erreur lui confirme au moyen d'un email ultérieur qu’il lui a été adressé par erreur, est-elle constitutive d’une faute comme atteinte au secret de la correspondance privée, ou aux droits d’auteur par exemple ?
Je vous remercie de votre avis sur ce sujet.
Quels sont les droits du destinataire d’un email reçu par erreur ?
Peut-il utiliser l’email et les documents qu’il contient comme bon lui semble, ou toute utilisation, après que l'expéditeur qui s'est aperçu de son erreur lui confirme au moyen d'un email ultérieur qu’il lui a été adressé par erreur, est-elle constitutive d’une faute comme atteinte au secret de la correspondance privée, ou aux droits d’auteur par exemple ?
Je vous remercie de votre avis sur ce sujet.