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La législation prévoit la possibilité de mettre en place pour les entreprises une plage horaire 9h entre 21 h et 7h. Mais serait-ce possible de mettre en place une plage de 8 h tel que de 21h30 à 6h30? ou encore de 20h00 a 6h00? Je recherche des décisions de la cour de cassation qui me permettrait de voir plus clair.

Bonjour,
Une recherche de jurisprudence sur légifrance avec le numéro d'article du code du travail peut rendre bien des services.
Bon courage

farah a écrit :La législation prévoit la possibilité de mettre en place pour les entreprises une plage horaire 9h entre 21 h et 7h. Mais serait-ce possible de mettre en place une plage de 8 h tel que de 21h30 à 6h30? ou encore de 20h00 a 6h00? Je recherche des décisions de la cour de cassation qui me permettrait de voir plus clair.

Attention, platane bleu à l'horizon ! J'ai dit "platane bleu à l'horizon" !