LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Stagiaire dans un cabinet d'avocat et seul, sans mes pères lol, pour quelques jours j'aurais besoin de vos lumières concernant un dossier svp

Le client s'est fait volé sa voiture d'une valeur de 10 000 euros il ya presque deux ans. Jusque la l'assurance n'e l'a pas indemnisé.
Lorqu'il a déclaré le vol du véhicule à l'assurance dans le questionnaire envoyé il a indiqué, par oubli, que la voiture n'était jamais sorti du territoire francais. Or il a été en vacances avec une fois en espagne puis au maroc.
L'assurance a découvert que la voiture était sorti hors de france et lui a demandé des papiers pour prouver que la voiture avait quitté le maroc. Il leur a fourni un doc de la douane marocaine et le registre du bateau sur lequel la voiture a embarqué.
Malgré cela aucune réponse de l'assurance.

Aujourdhui il veut engager une procédure.
Sur quels fondements puis je m'appuyer?
L'assureur va surement invoquer la mauvaise foi du client, est ce que ca peut tenir? est ce à l'assureur de prouver la mauvaise foi du client ou au client de prouver sa bonne foi?

Si vous avez des jurisprudences qui ressemblent à ce cas je suis preneur

Merci

Bonjour,
Je supprime l'horripilant "URGENT" en tête du titre. Le "lol" est passé près du couperet aussi.
Concernant votre demande, plusieurs choses manquent pour bien connaître le dossier :
- le contrat permet-il la circulation du véhicule hors UE ?
- quand et comment le sinistre a-t-il été déclaré par l'assuré ?
- où le véhicule a-t-il été volé ?
- où le véhicule a-t-il été retrouvé et, subséquemment, de quelles autorités émane le PV de restitution ou équivalent ?
- où se trouve aujourd'hui le véhicule et dans quel état ?
- par quel moyen l'importation temporaire (c'est le nom du papier vert remis par les douanes marocaines pour les véhicules qui entrent dans le pays et en ressortent) a-t-elle été envoyée ?
- l'assureur n'a-t-il vraiment pas réagi ou votre client retient-il des informations utiles (déchéance de garantie par exemple, nullité du contrat pour fausse déclaration de risque...) ?
Quant à la bonne foi, un raisonnement par analogie pourra vous éclairer.
Bien à vous,
MEEM

Pour répondre à vos questions :
-Le contrat n'interdit pas la circulation du véhicule hors UE
- le vol a été déclaré à l'assureur le jour du sinistre aprés la déclaration de vol effectué au commissariat
- le véhicule a été volé en région parisienne (92) et n'a pas été retrouvé
- la photocopie de l'importation temporaire a été récupéré par le client sur place à la douane marocaine
- le client semble de bonne foi...

Donc l'évènement semble garanti. Vu qu'il fait la sourde oreille jusqu'à présent, avez-vous mis en demeure l'assureur de régler le sinistre ?

oui la mise en demeure a été envoyé il y'a 3 semaines, aucune réponse
c'est pourquoi on envisage de saisir le TGI

peut il demander des dommages intérêts, étant donné que durant presque 2 ans il a été privé de ces 10 000 euros

merci

didine a écrit :oui la mise en demeure a été envoyé il y'a 3 semaines, aucune réponse
c'est pourquoi on envisage de saisir le TGI

peut il demander des dommages intérêts, étant donné que durant presque 2 ans il a été privé de ces 10 000 euros

merci

A vous d'établir la liste exhaustive des chefs de préjudice qu'il a subis. Le minimum sera le calcul de l'intérêt légal.

Vous êtes élève avocat ?

je suis étudiant en master 1 droit public des affaires à la Sorbonne, je passe l'IEJ cette année

Aaaaaah, elle est belle la déontologie des avocats, laisser un stagiaire en M1, publiciste qui plus est, pour traiter un dossier d'assurance, chapeau bas !

J'ai vécu la même chose. Tu es pas chez RG tout de même ?

lucio a écrit :Aaaaaah, elle est belle la déontologie des avocats, laisser un stagiaire en M1, publiciste qui plus est, pour traiter un dossier d'assurance, chapeau bas !

Je connais d'autres exemples de publicistes de formation qui travaillent dans le droit des assurances. Voire qui répondent aux questions d'autres publicistes dans des dossiers d'assurance.