Contrat de professionnalisation et licenciement
Posté: Ven 06 Avr 2012 12:09Bonjour amis juristes!
J'ai besoin de votre aide concernant un problème en droit du travail, domaine dans lequel je n'ai que très peu de connaissances.
Voilà, mon copain est en M2 en contrat de professionnalisation dans une grande entreprise. Cette relation de travail ne se passe pas bien pour diverses raisons et l'entreprise souhaite mettre fin au contrat avant son terme. Je sais qu'un contrat de professionnalisation ne peut être rompu que pour 5 raisons (faute grave, rupture amiable, force majeure, embauche en CDI ou obtention du diplôme). Mon copain clairement n'acceptera jamais une rupture amiable qui signifie perte de ses droits au chômage (acquis depuis plus de 3 ans). Concernant la faute grave, pour l'instant, il n'a rien à se reprocher mais c'est là que je m'inquiète. J'essaie d'envisager toutes les situations dans lesquelles son employeur pourrait le pousser à la faute.
J'en vois beaucoup évidemment mais une surtout et je ne sais pas comment réagir:
Que faire si son employeur lui refuse l'accès sur lieu de travail ou désactive son badge pour qu'il ne puisse pas "prouver" sa présence au travail? Je ne pense pas que des salariés seront prêts à se mouiller pour témoigner de sa présence.
Je sais que je vois le mal partout, la situation n'en est pas encore là mais comme on dit mieux vaux prévenir que guérir.
Merci de votre aide.
J'ai besoin de votre aide concernant un problème en droit du travail, domaine dans lequel je n'ai que très peu de connaissances.
Voilà, mon copain est en M2 en contrat de professionnalisation dans une grande entreprise. Cette relation de travail ne se passe pas bien pour diverses raisons et l'entreprise souhaite mettre fin au contrat avant son terme. Je sais qu'un contrat de professionnalisation ne peut être rompu que pour 5 raisons (faute grave, rupture amiable, force majeure, embauche en CDI ou obtention du diplôme). Mon copain clairement n'acceptera jamais une rupture amiable qui signifie perte de ses droits au chômage (acquis depuis plus de 3 ans). Concernant la faute grave, pour l'instant, il n'a rien à se reprocher mais c'est là que je m'inquiète. J'essaie d'envisager toutes les situations dans lesquelles son employeur pourrait le pousser à la faute.
J'en vois beaucoup évidemment mais une surtout et je ne sais pas comment réagir:
Que faire si son employeur lui refuse l'accès sur lieu de travail ou désactive son badge pour qu'il ne puisse pas "prouver" sa présence au travail? Je ne pense pas que des salariés seront prêts à se mouiller pour témoigner de sa présence.
Je sais que je vois le mal partout, la situation n'en est pas encore là mais comme on dit mieux vaux prévenir que guérir.
Merci de votre aide.