LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour
je dois assigner devant le tribunal d'instance pour une résolution de bail d'ha (avec clause résolutoire), expulsion + caution à activer.
tout cela dans un dossier où le locataire a déposé un dossier de surendettement
je voulais faire un référé mais compte tenu de la procédure de surendettement je pense qu'il est plus sur d'assigner au fond (si contestation par rapport à la procédure)


je n'ai jamais assigné au fond à toute fin au ti ;

j'ai obtenu du tribunal une date (qui peut soit correspondre à un référé soit une audience au fond).
des écueil sont-ils à éviter (notamment par rapport à la conciliation ??)

VBD

Bonjour,
Pensez à préciser à défaut de conciliation, et à dénoncer l'assignation à la préfecture. Le délai est de 2 mois... Allez sur le site hub avocats normalement vous devriez pouvoir trouver un modèle en vous inscrivant. S'il n'y en a pas, posez la question, un confrère le mettra en ligne ou vous le faxera.
Cordialement