LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Une petite question suite à une remarque d'une consoeur:

Lorsqu'on réalise une requête divorce par consentement mutuel et que j'assiste les 2 époux, dois je coller 1 timbre de 35 euros ou 2 timbres de 35 euros car 2 parties.

Personnellement j'opterai pour un timbre de 35 euros pour valider la procédure.

Qu'en pensez vous ?

Merci
isa

Bonjour,

1 seul timbre, puisque c'est par procédure introduite, et non au nombre de parties, que le droit de timbre est déclenché.

Cleyo

Bonjour,
Isa83, merci de préciser votre situation : vous êtes documentaliste ou avocat? Dans le 1er cas, c'est fou ce qu'il y a de documentalistes qui violent notre monopole ! Dans le 2ème, je confirme, c'est normalement 1 timbre par affaire.
Cordialement,

Bonjour à tous !

Merci pour vos réponses, ça confirme complètement ce que je pensais !

Précision à mat: je suis bien avocat et je ne sais pas du tout pourquoi il est écrit documentaliste, j'essayerai de modifier cela.

@ bientôt
isa