LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Etant juriste en droit social, on me demande d'aider quelqu'un dans la rédaction de sa convention de PACS ( selon le vieil adage tu es juriste, les gens n'ayant toujours pas compris que les juristes c'est comme les médecins quand on a un problème cardiaque on en va pas voir un dermato!!!), et n'ayant jamais fait cela, auriez vous des modèles à me transmettre ou sites à me conseiller enfin qu'elle est la différence de protection entre le Pacs et le mariage quand chacun des partenaires a des enfants mais qu'ils ne sont pas commun, merci beaucoup.

Dsl, ce n'est pas ma matière.

Pourquoi ne pas les envoyer consulter un notaire? Désormais ils peuvent établir les PACS... et maitrisent parfaitement les contrats

Justement il ne voulait pas passer par notaire et faire leur convention pour enregistrement au TGI

frontispice a écrit :Dsl, ce n'est pas ma matière.

Pourquoi ne pas les envoyer consulter un notaire? Désormais ils peuvent établir les PACS... et maitrisent parfaitement les contrats

J'approuve fougueusement cette réponse .

Un PACS nécessite un minimum de réflexion. S'ils ne veulent pas de convention, ils se pacsent sous le régime de droit commun (séparation), la convention tient en un document de deux lignes disponible au greffe, et ils ne s'en prennent qu'à eux-mêmes en cas de pépin ultérieur... Mais s'ils veulent être conseillés, afin par exemple d'opter pour le régime de l'indivision, alors il faut faire appel à un professionnel du droit de la famille donc notaire.