LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour !

J'ai une petite question concernant le délit d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Lorsque l'on est en défense et que l'on souhaite soulever non seulement des nullités mais également des éléments concernant le fond, peut-on faire les deux dans un même jeu de conclusions ou doit-on obligatoirement faire deux jeux de conclusions? (conclusions en nullité/conclusions en relaxe).

En vous remerciant de votre aide !

Bonjour,

Un seul jeu suffit, mais il doit être signé par le greffier avant que l'affaire ne soit appelée.

Vous séparerez vos conclusions en deux parties, c'est tout.

Cleyo