LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

est-ce que des pièces jointes dans un courrier confidentiel, sont elles-même des pièces confidentielles ne pouvant être révélées au client?

Merci d'avance

Vous parlez des courriers entre avocats confidentiels ou des informations pénales?

courriers entre avocats

Les pièces jointes inhérentes à un courrier confidentiel entre avocats sont elles-mêmes de nature confidentielle. Par voie de conséquence, ne peuvent-être divulguées au(x) clients.

........je suppose....

Bonne journée.

Bonjour,

raffin a écrit :Les pièces jointes inhérentes à un courrier confidentiel entre avocats sont elles-mêmes de nature confidentielle. Par voie de conséquence, ne peuvent-être divulguées au(x) clients.

........je suppose....

Bonne journée.

J'imagine qu'elles ne seront couvertes par la confidentialité qu'à la condition qu'elles n'aient pas été déjà diffusées préalablement à cette correspondance.
Par ailleurs, les textes sur ce sujet évoquent fréqemment la notion de "correspondance" qui devrait s'entendre assez largement (=> tout ce qui est dans l'enveloppe ?) et le fait que, par principe, cette correspondance est soumise au principe de confidentialité (sous entendu, il faut une mention spéciale sur ladite correspondance, pour pouvoir la lever).

...... je suppose .....