Traitement fiscal des BSAAR
Posté: Ven 27 Avr 2012 17:02Bonjour,
Je recherche quel est le traitement fiscal des BSAAR autonomes (bons de souscription/ acquisition d'actions remboursables).
Par exemple, CAP GEMINI en mai 2009 a attribué des BSAAR autonomes au prix de 3.22€ quand la moyenne 20j du titre était à 26.29 €, avec un prix d'exercice à 34€. Maturité 5 ans et période d'incessibilité de 4 ans.
J'ai écumé l'ensemble des bases de données juridiques et fiscales à ma disposition et je ne trouve malheureusement pas de réponse claire.
La plupart concluent en raisonnant par analogie avec les BSA que la fiscalité sur une cession des bons est la même pour le porteur que celle d'une cession de valeur mobilière classique ( 19% + 13.5%).
Pour ce qui est de la cession de l'action acquise par exercice du bon, je me demande comment opérer le calcul de la PV? est-il envisageable de déduire le prix du bon comme élément du prix d'acquisition de l'action?
UN GRAND MERCI à celui qui pourra m'aider.
Je recherche quel est le traitement fiscal des BSAAR autonomes (bons de souscription/ acquisition d'actions remboursables).
Par exemple, CAP GEMINI en mai 2009 a attribué des BSAAR autonomes au prix de 3.22€ quand la moyenne 20j du titre était à 26.29 €, avec un prix d'exercice à 34€. Maturité 5 ans et période d'incessibilité de 4 ans.
J'ai écumé l'ensemble des bases de données juridiques et fiscales à ma disposition et je ne trouve malheureusement pas de réponse claire.
La plupart concluent en raisonnant par analogie avec les BSA que la fiscalité sur une cession des bons est la même pour le porteur que celle d'une cession de valeur mobilière classique ( 19% + 13.5%).
Pour ce qui est de la cession de l'action acquise par exercice du bon, je me demande comment opérer le calcul de la PV? est-il envisageable de déduire le prix du bon comme élément du prix d'acquisition de l'action?
UN GRAND MERCI à celui qui pourra m'aider.