LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
Une société éditrice de progiciels concède à ses clients un droit d'utilisation sur son progiciel. Bien entendu, elle garantit ses clients contre toute condamnation fondée sur le caractrère contrefaisant du progiciel (disposition d'ordre public).
Mettons que cette société intétre à son progiciel propriétaire des logiciels tiers pour lesquels elle dispose du droit d'intégration à sa solution propriétaire pour commercialiser l'ensemble à ses clients finaux.
Cette société est-elle aussi tenue à la garantie d'éviction sur les éléments non propriétaires embarqués dans sa solution ou peut-elle l'écarter?
J'aurais tendance à dire qu'elle n'a pas à assumer la charge de cette garantie, puisqu'elle n'est pas propriétaire des logiciels embarqués et qu'elle en a expressément informé ses clients et fourni à ces derniers la liste des logiciels tiers qui sont présents dans le progiciel.
Merci de vos retours ou expériences à ce sujet.

Cordialement

Bonjour,
A mon sens, si l'éditeur présente sa solution comme étant "globale", il reste tenu de la garantie d'éviction pour le tout. D'autant plus si, dans ses arguments commerciaux, il met en avant l'intérêt de sa solution qui intègre de nombreuses fonctionnalités ... quand bien même il n'en serait pas le développeur.
Par analogie, quand vous achetez une voiture et que l'autoradio ne fonctionne pas, vous retournez bien chez le concessionnaire pour vous la faire changer et pas chez le fabricant de la boite à musique.
Mais les choses sont peut être différentes en matière informatique ...

Bonjour,
J'aurais également tendance à penser que dans la mesure où le vendeur vend un système complet, peu importe au client qui est propriétaire des logiciels. Son intérêt à passer par un seul cocontractant qui fournit une solution complète est justement de s'affranchir de cette analyse et de pouvoir se retourner contre son unique cocontractant, quelle que soit la partie de la solution incriminée. Charge audit cocontractant d'obtenir des obligations en termes de garantie d'évicition similaires des éditeurs des différents logiciels.