Reproduction d'un dessin
Posté: Mer 02 Mai 2012 16:22Bonjour,
Une développeur vend un logiciel de dessin industriel en 2D à un client. Le client effectue un dessin en 2D, et le développeur vendeur du logiciel propose un service de modélisation en 3D du dessin.
Etant donné que le logiciel permet d'aller très loin dans le dessin, et les précisions, il n'est pas impossible qu'il permette la représentation et la reproduction d'une invention brevetée par un tiers. Le fait de créer un logiciel qui permette cela ne pose pas de problème selon le Code de la Propriété Intellectuel, si ce logiciel n'est pas expressément conçue à cette fin bien sûr.
Mais si le développeur reproduit en 3D, pour le compte du client, un dessin en 2D créé par ce client et représentant une invention brevetée par un tiers, peut-il se dégager de toute responsabilité s'il n'était pas en connaissance de l'existence du brevet et qu'il n'y a pas eu accord du tiers ?
Je n'ai rien trouvé dans les textes. Il me semble que ce soit possible, mais je garde un doute à ce propos....
Toute info sera la bienvenue !
Merci !
Une développeur vend un logiciel de dessin industriel en 2D à un client. Le client effectue un dessin en 2D, et le développeur vendeur du logiciel propose un service de modélisation en 3D du dessin.
Etant donné que le logiciel permet d'aller très loin dans le dessin, et les précisions, il n'est pas impossible qu'il permette la représentation et la reproduction d'une invention brevetée par un tiers. Le fait de créer un logiciel qui permette cela ne pose pas de problème selon le Code de la Propriété Intellectuel, si ce logiciel n'est pas expressément conçue à cette fin bien sûr.
Mais si le développeur reproduit en 3D, pour le compte du client, un dessin en 2D créé par ce client et représentant une invention brevetée par un tiers, peut-il se dégager de toute responsabilité s'il n'était pas en connaissance de l'existence du brevet et qu'il n'y a pas eu accord du tiers ?
Je n'ai rien trouvé dans les textes. Il me semble que ce soit possible, mais je garde un doute à ce propos....
Toute info sera la bienvenue !
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