responsabilité fabriquant, société étrangère.
Posté: Jeu 03 Mai 2012 12:54Je n'arrive pas à avancer sur ce dossier.
Il s'agit d'un vice caché sur un navire de plaisance. Le vendeur a fait une belle liquidation judiciaire, je souhaite assigner l'importateur français du bateau et donc revendeur ( qui était partie à l'expertise), en remontant la chaîne des contrats.
Je commence à m'interroger sur la santé financière de ce dernier...
Puis-je assigner le fabriquant du bateau ? (partie également à l'expertise) Il s'agit d'un vice de fabrication, pour moi oui...
Question idiote : comment je fais matériellement pour l'assigner? il s'agit d'une société Slovène...
Il s'agit d'un vice caché sur un navire de plaisance. Le vendeur a fait une belle liquidation judiciaire, je souhaite assigner l'importateur français du bateau et donc revendeur ( qui était partie à l'expertise), en remontant la chaîne des contrats.
Je commence à m'interroger sur la santé financière de ce dernier...
Puis-je assigner le fabriquant du bateau ? (partie également à l'expertise) Il s'agit d'un vice de fabrication, pour moi oui...
Question idiote : comment je fais matériellement pour l'assigner? il s'agit d'une société Slovène...