LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour !

je fais appel à vos Lumières sur le sujet suivant:

Un compromis de vente d'un appartement a été signé. Le délai de rétractation a expiré. Dans l'intervalle, l'acheteur a constaté la présence, à proximité immédiate, d'une antenne relai. Cette antenne le préoccupe et il souhaite ne plus conclure la vente ...

Bien que n'étant pas spécialiste de cette matière, il me semble qu'il s'expose à quelques difficultés ...

J'imagine que le vendeur va lui opposer la signature du compromis et l'impossibilité de se rétracter puisque le délai est expiré.
Par ailleurs, l'acheteur n'a - a priori - jamais mentionné que son achat était conditionné par un environnement "sain" et exempt de ce genre d'antenne. J'ajoute que l'immeuble en question est situé en zone urbaine et pas au milieu des champs et qu'il est (malheureusement , peut être) assez fréquent de trouver ce genre d'équipements sur le toit des voisins ...

Auriez vous d'autres pistes de réflexion ?

Merci à tou(te)s.

Pour répondre à votre question, je^pense qu'il sera difficile voir impossible pour votre client de se rétracter...

Le délai de rétractation prévu par la loi SRU lui offre la possibilité de se rétracter.
Peut être pouvez-vous vérifier que la loi SRU a été bien purgé sur la forme...

Si la loi SRU a bien été purgé; ce délai est alors expiré. il faut regarder si il peut invoquer la non réalisation d'une condition suspensive...Les conditions suspensives types visent à protéger l'acheteur contre une atteinte à son droit de propriété (existence de servitudes, sûretés grevant le bien (montant > au prix....)) L'existence d'une antenne relai n'entrera jamais dans ces conditions et d'ailleurs instaurer une telle condition ne me parait pas possible.

Il pourrait essayer d'arguer qu'à ses yeux l'absence d'antenne relai était une condition essentielle et déterminante de la vente. Cependant, si cela n'a pas été prévu dans le compromis par exemple en condition particulière, il sera difficile pour cet acheter de prouver que l'absence d'antenne relai était une condition déterminante surtout qu'il est censé avoir visité les lieux à sa convenance et donc également ces alentours....

Mes idées pour aider votre client seraient:
- d'éplucher l'ensemble des documents d'urbanisme, titre antérieur...pour se reporter sur une des conditions suspensives prévues dans le compromis.
- si l'acheteur fait un prêt pour financer l'acquisition, peut être peut-il essayer d'obtenir un refus de prêt de sa banque
- il peut également essayer de trouver un autre acquéreur et dans ce cas faire une cession de promesse si le compromis ne prévoit pas de clause de substitution

Sinon se désiter moyennat versement d'une indemnité (à négocier avec le vendeur/essayer de réduire au maximum le montant de la clause pénale). Signer alors un protocole d'accord transactionnel. Cela pourriat être la meilleure des solutions puique le vendeur ne veut peu^-être pas partir dans une phase judiciaire surtout que son bien sera immobilisé le temps de la porcédure si la promese synallagmatique de vente vaut vente...

Merci Archibald !
Je crois, effectivement, qu'il lui sera difficile de revenir sur son engagement.
Il n'y a malheureusement rien qui permette de démontrer que l'absence d'une antenne relai était une condition déterminante de son engagement ... Et les autres conditions semblent bien avoir été levées.