bornage enlevé
Posté: Sam 05 Mai 2012 14:45Bonjour,
J'aimerais avoir l'avis d'un spécialiste, étant étudiante.
Sur le net , j'ai trouvé ceci:
En cas de bornage antérieur régulièrement constaté, soit par un procès-verbal amiable, soit par décision judiciaire, il n’est possible d’imposer un nouveau bornage au voisin que si à la fois les bornes ont disparu et que le document constant le bornage ne puisse être retrouvé, à la suite d’un incendie par exemple.
Mon problème est qu'il ya eu un bornage amiable d'effectué et qu'à la suite de travaux, des bornes ont été arrachées par des camions.
Peut-on dans ce cas quand même tenter une action en bornage?
Merci
J'aimerais avoir l'avis d'un spécialiste, étant étudiante.
Sur le net , j'ai trouvé ceci:
En cas de bornage antérieur régulièrement constaté, soit par un procès-verbal amiable, soit par décision judiciaire, il n’est possible d’imposer un nouveau bornage au voisin que si à la fois les bornes ont disparu et que le document constant le bornage ne puisse être retrouvé, à la suite d’un incendie par exemple.
Mon problème est qu'il ya eu un bornage amiable d'effectué et qu'à la suite de travaux, des bornes ont été arrachées par des camions.
Peut-on dans ce cas quand même tenter une action en bornage?
Merci