LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

J'ai été contacté récemment par un client qui est en train de souscrire un prêt auprès d'une banque (belle performance de sa part, on l'applaudit).

Sa banque accepte mais sollicite l'inscription d'un nantissement sur son fonds de commerce.

C'est simple et clair. Soit.

Par contre, la banque ne se débrouille pas seule pour prendre le nantissement à son profit, elle demande à mon client les coordonnées de son notaire ou avocat. Le client donne les miennes (sympa) et me voila comme une poule qui a trouvé un couteau !

Je ne me pose pas de question juridiques, mais plutôt pratiques: Qui fait quoi et quand, dans ce ménage à trois ? La banque m'a parlé d'un "avis d'acte", késako ? Accessoirement, qui me paye ? Je n'ai pas voulu poser de question à la banque ni à mon client, histoire de ne pas effrayer l'un ou l'autre, mais n'ayant jamais fait cela, je sollicite vos conseils.

Vos pratiques en matière de tarification d'un tel acte m'aideraient bien, aussi (prêt=environ 100K€)

Bonjour,
Vous devez avoir un pouvoir de la banque pour faire les démarches; elle doit théoriquement vous payer des honoraires. Pour les formatés, comme ce sont a priori les mêmes partout, connectez-vous au site du tribunal de commerce de Paris car il est fort bien fait et vous propose des fiches sur chaque démarche.
Bon courage,
Cordialement,

Bonsoir

Je reprends ce fil pour l'actualiser un peu. J'ai reçu de la banque un dossier comportant le contrat de prêt, le tableau d'amortissement, une procuration à mon nom de sa part et une copie de l'assurance-emprunteur.

Je dois "établir l'acte constatant les conventions indiquées sur le contrat de prêt, les garanties et les dispositions particulières", le faire signer et retourner à la banque un "avis de régularisation d'acte" pour confirmer que "l'acte constatant les conventions intervenues entre la banque et l'emprunteur, accompagnées des garanties prévues au contrat de prêt a été régularisé".

Autant établir un nantissement conventionnel d'un fonds (+formalités) ne me pose pas de problème, autant là j'ai l'impression qu'on me demande de faire quelque chose de plus général, constatant les conventions. Par exemple, vu qu'il y a des cautions solidaires à l'emprunt, suis-je censé les reprendre ? Et quel est mon rôle quant au déblocage des fonds ?

Merci d'avance pour votre aide. Et si l'un(e) de vous pratique cela habituellement, et souhaite prendre ce dossier en sous-traitance, qu'il me contacte directement.