LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

un client est convoqué pour une audience de CRPC dans le cadre d'une récidive de conduite sous 'l'emprise de l'alcool sup à 0.80 gr

l'annulation du permis de conduire est elle systématique dans ce cas ?

merci pour vos observations

Bonjour,
regardez-le code pénal, c'est une bonne source d'information; ceci dit, oui il risque une annulation, mais à vous de faire le nécessaire avec un bon dossier bien documenté pour qu'elle soit la plus courte possible.
bien à vous

Je croyais que l'avocat devait avoir un code sous la main ou un ouvrage comme celui fait par CROCQ :roll:

Bonjour
Retrouver toutes les informations relatives à une annulation de permis de conduire sur le site http://www.avocats-renaissance.fr

Bonsoir,
Malheureusement, ce site reste muet sur le cas de la récidive, ce qui était la question de chrisisb.
Bien que la file remonte à 2012, corrigeons quelques erreurs dans cette file.
Ce n'est pas le Code pénal mais bien le Code de la route qui traite du sujet et il ne "risque" pas, Le permis sera annulé et l'avocat n'y pourra rien :

Article L234-13

Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 (alcool > à 0,8 g) et L. 234-8 (refus du contrôle), commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Loi du 12 juillet 2003

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récidive et alcoolemie

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