LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je souhaiterais connaître votre position sur la différence que vous faites entre les termes "warranty" et "guarantee" dans le cadre d'un contrat de licence logicielle?

merci de vos retours,

Bonjour,
Il me semblait avoir compris que "warranty" était une forme de sûreté alors que "guarantee" correspondait à la garantie telle qu'on l'entend notamment en droit de la consommation.
A vérifier cependant, je me trompe peut-être. Mais du coup je vois difficilement le rapport avec "warranty". A moins d'une forme de réserve de propriété vu qu'il s'agit d'une licence.
MEEM

...

Bonjour

Attention au droit applicable. Dans certains systèmes juridiques, la différence de vocable impacte l'étendue de la responsabilité de celui qui octroie la garantie. Ainsi, en droit allemand, une "guarantee" ne permet pas d'insérer une limitation de responsabilité

Cordialement

doudinette