créance d'assistance dans le cadre d'une succession
Posté: Sam 26 Mai 2012 14:42Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. J'ai besoin d'un renseignement en matière de liquidation partage dans le cadre d'une succession. Mon client vient de recevoir par exploit d'huissier un jugement ordonnant la licitation des biens dépendant de la succession de sa mère. Il n'avait pas constitué avocat en première instance. Il n'est pas opposé au partage des biens, soit la vente de l'immeuble indivis mais souhaite faire valoir une créance d'assistance, à laquelle les autres héritiers s'opposent. Dois je faire appel de ce jugement ordonnant le partage pour faire valoir cette prétention ou puis je le faire par demande séparée à l'encontre de la succession?
Si quelqu'un a une info...?
Je suis nouvelle sur ce forum. J'ai besoin d'un renseignement en matière de liquidation partage dans le cadre d'une succession. Mon client vient de recevoir par exploit d'huissier un jugement ordonnant la licitation des biens dépendant de la succession de sa mère. Il n'avait pas constitué avocat en première instance. Il n'est pas opposé au partage des biens, soit la vente de l'immeuble indivis mais souhaite faire valoir une créance d'assistance, à laquelle les autres héritiers s'opposent. Dois je faire appel de ce jugement ordonnant le partage pour faire valoir cette prétention ou puis je le faire par demande séparée à l'encontre de la succession?
Si quelqu'un a une info...?