Mentionner l'experience de ses freelances sans parasitisme ?
Posté: Sam 02 Juin 2012 13:27Bonjour
La question est dans le titre, est ce qu 'une nouvelle société peut mentionner l’expérience de ses freelances sur des projets faits dans d'autres sociétés dans son document de présentation.
pour chaque projet il est précisé quelle société à produit le projet pour ne pas porter a confusion mais ce sont des marques déposées.
Y a t il un risque ?
J'ai trouvé cet arret qui semble dire que c'est possible mais ce n'est pas un arret de principe. Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1983, Inédit | Legifrance
Je cherche donc des arrets/textes clairs
Merci bcp pour votre aide
La question est dans le titre, est ce qu 'une nouvelle société peut mentionner l’expérience de ses freelances sur des projets faits dans d'autres sociétés dans son document de présentation.
pour chaque projet il est précisé quelle société à produit le projet pour ne pas porter a confusion mais ce sont des marques déposées.
Y a t il un risque ?
J'ai trouvé cet arret qui semble dire que c'est possible mais ce n'est pas un arret de principe. Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1983, Inédit | Legifrance
Je cherche donc des arrets/textes clairs
Merci bcp pour votre aide