urgent clause de transfert de contrat
Posté: Lun 23 Juil 2012 14:10Bonjour à tous,
Je voudrais avoir votre avis concernant une clause d'un contrat.
En fait cela concerne une clause de transfert de contrat, rédigée comme suit : "en cas d'une prise de contrôle, fusion, absorption ou cession de la société par une entreprise, la société sera redevable d'une prime envers l'autre partie contractante. Le montant de cette prime sera égal à 1% du prix de l'opérartion ayant entrainé la prise de contrôle, fusion...de la société, que l'opération soit réalisée en numéraire ou par tout autre moyen. La prime est plafonnée à 800 000 euros."
Qu'en pensez-vous?
Merci
Bien cordialement,
Je voudrais avoir votre avis concernant une clause d'un contrat.
En fait cela concerne une clause de transfert de contrat, rédigée comme suit : "en cas d'une prise de contrôle, fusion, absorption ou cession de la société par une entreprise, la société sera redevable d'une prime envers l'autre partie contractante. Le montant de cette prime sera égal à 1% du prix de l'opérartion ayant entrainé la prise de contrôle, fusion...de la société, que l'opération soit réalisée en numéraire ou par tout autre moyen. La prime est plafonnée à 800 000 euros."
Qu'en pensez-vous?
Merci
Bien cordialement,