Succession, représentation, recel de succession
Posté: Lun 30 Juil 2012 15:30Bonjour à toutes et à tous,
Une question technique me taraude...
je pense connaitre la réponse mais j'aimerais avoir votre avis éclairé.
Un client a reçu du vivant de sa grand mère des sommes d'argent par petites donations manuelles.
Au décés de la dite grand mère, le client et sa sœur sont les seuls héritiers et viennent en représentation de leur père prédécédé.
Le client au jour de l'ouverture de la succession ne déclare pas les donations faites et sa soeur le découvre quelque temps plus tard.
Ma question ou plutôt mes questions:
la soeur du client l'accuse de récel successoral.
peut on considérer que tel est le cas sachant qu'il n'a pas eu l'intention de cacher ces donations?
le recel successoral suppose que l'on ait voulu léser un cohéritier? peut on considérer que tel est le cas en espèce?
Autre interrogation: l'effet de la représentation fait elle du client un réservataire?
Merci à tous pour vos éclaircissements.
Une question technique me taraude...
je pense connaitre la réponse mais j'aimerais avoir votre avis éclairé.
Un client a reçu du vivant de sa grand mère des sommes d'argent par petites donations manuelles.
Au décés de la dite grand mère, le client et sa sœur sont les seuls héritiers et viennent en représentation de leur père prédécédé.
Le client au jour de l'ouverture de la succession ne déclare pas les donations faites et sa soeur le découvre quelque temps plus tard.
Ma question ou plutôt mes questions:
la soeur du client l'accuse de récel successoral.
peut on considérer que tel est le cas sachant qu'il n'a pas eu l'intention de cacher ces donations?
le recel successoral suppose que l'on ait voulu léser un cohéritier? peut on considérer que tel est le cas en espèce?
Autre interrogation: l'effet de la représentation fait elle du client un réservataire?
Merci à tous pour vos éclaircissements.