Nullité de GAV pour illétrisme ??
Posté: Jeu 23 Aoû 2012 21:42Bonsoir,
je vous contact en espérant trouver la réponse à ma question.
Je suis intervenue aujourd'hui dans le cadre d'une GAV pour une personne illetrée. La personne s'est faite interpeller lors d'un banal contrôle routier pour défaut de permis de conduire. Elle me raconte pendant notre entretien qu'elle ne sait ni lire ni écrire et que cela explique le fait qu'elle ait échoué de multiples fois au code de la route.
La personne s'inquiète de savoir qui va prévenir son employeur car il doit aller travailler demain matin, ou au moins prévenir de son absence. Je m'inquiète donc de la notification complète de ses droits. La personne m'explique qu'on lui a dit qu'elle pouvait faire prévenir sa femme, voir un médecin et être assisté d'un avocat.
L'OPJ a semble-t-il perdu en chemin l'employeur!!!
Mais mon client a signé, entre autre, son PV de notifications de ses droits. Cependant, il demeure dans l'impossibilité de le distinguer de celui de l'immobilisation de son véhicule...
Puis-je, dans l'éventualité d'une comparution immédiate demain (d'où mon empressement à trouver la réponse à ma question!) soulever la nullité de sa garde à vue en invoquant le fait que ne sachant ni lire ni écrire, il ignorait la teneur du PV qu'il signait, que l'OPJ ne lui a pas indiqué la possibilité de faire prévenir son employeur, que l'OPJ ne lui a pas lu le PV de notifications de ses droits??? Je précise que mon client travaille pour un bien maigre salaire (1000 euros comme employé communal) et que sa femme et son fils vivent sur ce salaire, donc il n'aurait pas pris le risque de perdre son emploi en ne faisant pas prévenir son employeur si on lui avait précisé ce droit dès le début de la GAV!!!
Si quelqu'un a la réponse, je suis preneuse, même si je me dis que "qui ne tente rien n'a rien" et "ca ne coûte rien d'essayer"!!!
Merci
je vous contact en espérant trouver la réponse à ma question.
Je suis intervenue aujourd'hui dans le cadre d'une GAV pour une personne illetrée. La personne s'est faite interpeller lors d'un banal contrôle routier pour défaut de permis de conduire. Elle me raconte pendant notre entretien qu'elle ne sait ni lire ni écrire et que cela explique le fait qu'elle ait échoué de multiples fois au code de la route.
La personne s'inquiète de savoir qui va prévenir son employeur car il doit aller travailler demain matin, ou au moins prévenir de son absence. Je m'inquiète donc de la notification complète de ses droits. La personne m'explique qu'on lui a dit qu'elle pouvait faire prévenir sa femme, voir un médecin et être assisté d'un avocat.
L'OPJ a semble-t-il perdu en chemin l'employeur!!!
Mais mon client a signé, entre autre, son PV de notifications de ses droits. Cependant, il demeure dans l'impossibilité de le distinguer de celui de l'immobilisation de son véhicule...
Puis-je, dans l'éventualité d'une comparution immédiate demain (d'où mon empressement à trouver la réponse à ma question!) soulever la nullité de sa garde à vue en invoquant le fait que ne sachant ni lire ni écrire, il ignorait la teneur du PV qu'il signait, que l'OPJ ne lui a pas indiqué la possibilité de faire prévenir son employeur, que l'OPJ ne lui a pas lu le PV de notifications de ses droits??? Je précise que mon client travaille pour un bien maigre salaire (1000 euros comme employé communal) et que sa femme et son fils vivent sur ce salaire, donc il n'aurait pas pris le risque de perdre son emploi en ne faisant pas prévenir son employeur si on lui avait précisé ce droit dès le début de la GAV!!!
Si quelqu'un a la réponse, je suis preneuse, même si je me dis que "qui ne tente rien n'a rien" et "ca ne coûte rien d'essayer"!!!
Merci