Fiscalité- Restructuration des entreprises
Posté: Mer 05 Sep 2012 18:22Bonjour à tous,
Petit casse-tête...
Ds quelles hypothèses pourrait il être préférable de ne pas retenir le régime de faveur des fusions ( art 210 A CGI) ?
Merci d'avance !!
Elisa
Petit casse-tête...
Ds quelles hypothèses pourrait il être préférable de ne pas retenir le régime de faveur des fusions ( art 210 A CGI) ?
Merci d'avance !!
Elisa