LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Vincent,

merci pour le schéma du démembrement. Nous faisons justement pas mal de cession temporaire d'usufruit au cabinet pour nos clients eu égard aux nombreux avantages fiscaux que cela procure.

Néanmoins, avant de mettre en oeuvre ce type de montage coûteux et fastidieux, je préfèrerais m'assurer qu'on ne puisse pas procéder à celui auquel j'ai pensé car plus light et peu onéreux.

Certes, mais je ne vois pas ce que vient faire le banquier là dedans.

Il s'agit d'une entreprise qui prête à une autre sans recourir aux banques.

La Sarl perçoit un taux supérieur (taux légal actuel des avances : 3,82%) au taux de placement habituel.

La SCI paie son financement à un taux légèrement inférieur à celui proposé par les banques (assurance comprise)

Sachant qu'on a peu ou prou le même associé, je ne vois pas où est le problème.

Certes, mais je ne vois pas ce que vient faire le banquier là dedans.

Il s'agit d'une entreprise qui prête à une autre sans recourir aux banques.

La Sarl perçoit un taux supérieur (taux légal actuel des avances : 3,82%) au taux de placement habituel.

La SCI paie son financement à un taux légèrement inférieur à celui proposé par les banques (assurance comprise)

Sachant qu'on a peu ou prou le même associé, je ne vois pas où est le problème.

Ah, mes excuses, je pensais qu'une partie du financement restait bancaire.

Reste que vous l'avez compris la version light ne me plaît guère.


Dites, j'ai un flash : au niveau de la SARL, si a on les mêmes associés dans les deux sociétés, n'aurions nous pas tout simplement une convention interdite (SCI = interposition de personne ?)

Convention interdite ?

Pas bête. Ce ne serait pas illogique.

Je vais vérifier. Merci.

J'ai honte, mais j'ai honte...

C'EST une convention interdite.

Désolé de vous avoir fait perdre tout ce temps, habituellement je le vois tout de suite et c'est même un des trucs qu'on a vus mon confrère consultant et moi-même quand on a conçu des montages en démembrement...

J'ai la tête un peu ailleurs en ce moment... (ce qui me permet de répondre à la question de ma chère consoeur Potok : non, en ce moment, ça va pas fort ! ).

Bien vu Vincent, on tombe sous le coup de l'article L 223-21, al. 1 et 2 du Code de commerce. Dommage.

Il me reste alors une solution : transformer la Sarl (Selarl exactement) en Société civile professionnelle à l'IS ...

En revanche, l'acquisition par la Selarl du droit d'usufruit temporaire, telle que tu l'as suggérée, me semble, au cas d'espèce, contraire à l'objet social très règlementé.

Bien vu Vincent, on tombe sous le coup de l'article L 223-21, al. 1 et 2 du Code de commerce. Dommage.

Il me reste alors une solution : transformer la Sarl (Selarl exactement) en Société civile professionnelle à l'IS ...

En revanche, l'acquisition par la Selarl du droit d'usufruit temporaire, telle que tu l'as suggérée, me semble, au cas d'espèce, contraire à l'objet social très règlementé.

Je suis d'accord, pas sur une SELARL !

Et encore ...

Certes une transformation en société civile nous met à l'abri de l'art. L 223-21 al. 1 et 2 du Code de Commerce ; mais en poussant le raisonnement, je me demande si l'administration ne peut pas alors nous opposer l'article 111 a du CGI :

Sont notamment considérés comme revenus distribués :

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes.

Nonobstant toutes dispositions contraires, lorsque ces sommes sont remboursées postérieurement au 1er janvier 1960, à la personne morale qui les avait versées, la fraction des impositions auxquelles leur attribution avait donné lieu est restituée aux bénéficiaires ou à leurs ayants cause dans des conditions et suivant des modalités fixées par décret ;

Je ne suis pas du tout fiscaliste, hélas...

en théorie, oui. En pratique, ce que je sais c'est que l'administration fiscale dans mon secteur n'utilise guère ce dispositif.

En effet :
- il faut rechercher l'interposition de personne,
- son application va faire naître une obligation de remboursement ultérieur à la charge de l'administration fiscale.

D'où une charge de travail importante pour un recouvrement au final qui risque fort d'être de zéro... Ils préfèrent attaquer sur des histoires de TVA ...

Mais surtout nous n'avons que rarement ce cas de figure car on évite la mise en réserves systématique dans les SARL IS. On en distribue toujours un peu... afin d'avoir dans la SARL des CC d'associés liquides et exigibles et donc de la possibilité de sortir de la Trésorerie. Sinon on se retrouve dans votre cas.

Ici, franchement, à part faire une SCI avec 80% SARL et 20% PP, quitte à réduire le K dans quelques années quand on voudra /réduire la part de la SARL, je ne vois pas...

On ne va tout de même pas sortir l'activité libérale de la SELARL pour la transformer en SCI, tout de même...

EN tous cas, un grand merci pour cette discussion fort intéressante. Très bon WE.