LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour après quelques soucis techniques je reviens avec mon questionnement sur les usages d entreprise. A votre avis un usage d entreprise qui n a pas ete applique pendant des annees, sans etre denoncé, perd t il son caractere de constance ? Est il possible d obtenir à nouveau son application pour l année en cours ? Et retroactivement? Mes recherches jurisprudentielle n ont rien donné. D avance merci.

Bonjour,

J'ai trouvé ça :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Bien cordialement.

Ben merci bien.