Frais de transport domicile-travail
Posté: Lun 01 Oct 2012 18:57
Bonjour,
Mon amie travaille sur Paris et elle est domiciliée dans une autre région, à 1h de train. Je me suis bien renseigné sur plusieurs sites internet et apparemment, l'employeur doit bien rembourser 50% des frais de transport, même s'il y a l'abonnement train+métro. Le coût total est certes élevé (426€ par mois) mais il n'est pas mentionné de distance maximum entre le domicile et le travail pour le remboursement de 50% de cette somme. On lui a dit que l'entreprise remboursait le transport en Ile-de-France, sous entendu c'est à elle de payer le forfait du train. Or, je n'ai vu nul part qu'une entreprise basé en IDF devait remboursé uniquement pour les trajets en IDF... Mais elle devra probablement accepter que l'entreprise ne lui rembourse pas le train car ils vont dire qu'ils le font juste pour l'IDF, que c'est comme ça.
Pourriez-vous me dire si l'entreprise a bien le droit de ne pas rembourser le trajet hors IDF ou bien ils doivent le faire? Et que faire dans le cas où ils refusent le remboursement de l'abonnement train? A qui faire appel, quels textes puis-je invoquer sachant que la loi, à ce que j'ai vu, ne précise pas de kilométrage maximum entre domicile et travail mais qu'il est pourtant évident qu'une entreprise ne va pas rembourser un trajet Paris-Londres quotidien par exemple... mais le texte ne donnant pas de limites, les entreprises doivent s'en fixer...
Je vous remercie.
Nicolas.
Mon amie travaille sur Paris et elle est domiciliée dans une autre région, à 1h de train. Je me suis bien renseigné sur plusieurs sites internet et apparemment, l'employeur doit bien rembourser 50% des frais de transport, même s'il y a l'abonnement train+métro. Le coût total est certes élevé (426€ par mois) mais il n'est pas mentionné de distance maximum entre le domicile et le travail pour le remboursement de 50% de cette somme. On lui a dit que l'entreprise remboursait le transport en Ile-de-France, sous entendu c'est à elle de payer le forfait du train. Or, je n'ai vu nul part qu'une entreprise basé en IDF devait remboursé uniquement pour les trajets en IDF... Mais elle devra probablement accepter que l'entreprise ne lui rembourse pas le train car ils vont dire qu'ils le font juste pour l'IDF, que c'est comme ça.
Pourriez-vous me dire si l'entreprise a bien le droit de ne pas rembourser le trajet hors IDF ou bien ils doivent le faire? Et que faire dans le cas où ils refusent le remboursement de l'abonnement train? A qui faire appel, quels textes puis-je invoquer sachant que la loi, à ce que j'ai vu, ne précise pas de kilométrage maximum entre domicile et travail mais qu'il est pourtant évident qu'une entreprise ne va pas rembourser un trajet Paris-Londres quotidien par exemple... mais le texte ne donnant pas de limites, les entreprises doivent s'en fixer...
Je vous remercie.
Nicolas.