LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je viens de terminer les documents pour une AG en réél sur une SAS. Ordre du jour : dissolution de la société pour cause de perte de la moitié du capital. Il y a un CAC. 180 actionnaires.

Je n'ai pas de problèmes sur le fond, et j'ai déjà préparé des AG avec autant de personnes... mais uniquement avec un vote par tête !

Du coup j'ai une interrogation bête : mes bulletins de vote vont être nécessairement nominatifs (ceux utilisés durant l'AG par les personnes présentes, et aussi les bulletins de vote par correspondance) :
- puis-je me contenter d'un modèle de bulletin avec un blanc pour le nom (à compléter par le votant), ou faut-il des bulletins avec le nom de l'actionnaire dactylographié ?
- même question pour le pouvoir ?

Vous vous en doutez, pour éviter tout risque de fraude, j'aimerais que ce soit dactylographié, mais c'est un nouveau dossier, géré de façon hum-hum jusque-là, et il n'existe aucun listing informatique fiable permettant de s'en sortir par fusion et publipostage...

A noter que le formulaire CFONB / ANSA, pour les SA, prévoit que ce peut être manuscrit, mais j'aimerais connaître l'avis de praticiens.

Je me répond à moi-même

J'ai envoyé les documents à mon client (c'est son secrétariat qui doit finir et envoyer les convocations), avec le mode d'emploi. Je lui ai conseillé par écrit que tout soit dactylographié. S'il décide de passer outre ce conseil, il y aura une mise en garde écrite dans le courrier qui accompagnera le PV que j'établirai dans les jours qui suivront le vote...

L'idéal eut été qu'on fasse tout, et que je puisse me procurer un listing plus détaillé, par exemple auprès du CAC, mais les exigences du client et les contraintes de délai ne le permettaient pas...

Bon, pour info mon AG s'est tenue hier .

Le CAC a eu la bonne idée de ne pas répondre à la convocation, du coup mon assistante et moi ne l'avons pas eu dans les pattes...

Quorum atteint, et proposition de dissolution rejetée ce qui vaut décision de poursuite de l'activité. Certains salariés présents dans la salle on poussé un gros "ouf" de soulagement.

Du coup, j'ai eu la démonstration du fait que oui, les bulletins doivent être nominatifs ; chaque bulletin portait le nom du votant, le nombre d'actions et le nombre de voix, permettant un dépouillement rapide. Il est donc possible de savoir qui a voté quoi... certains actionnaires ayant exigé le vote a bulletin secret, ce qui était leur droit le plus strict, j'ai informé le Président du fait que seule la direction de la société avait accès à ces informations et qu'elle ne devait pas laisser des actionnaires ou des tiers y accéder.